Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Leadloq est un outil de gestion de leads en mode SaaS (logiciel en tant que service) permettant aux freelances, indépendants et petites structures de centraliser leurs prospects, planifier des relances par e-mail et suivre un pipeline commercial.

2. Acceptation

L'utilisation de Leadloq implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte et sécurité

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe robuste. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de tout accès non autorisé.

4. Plans et tarifs

Leadloq propose trois formules d'abonnement :

• Free : gratuit, limité à 25 leads actifs
• Pro mensuel : abonnement récurrent facturé chaque mois
• Pro annuel : abonnement récurrent facturé chaque année (économie par rapport au mensuel)
• Lifetime : paiement unique donnant un accès à vie au plan Pro

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs. Les prix sont indiqués en euros TTC. Les abonnements récurrents (mensuel/annuel) sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant l'échéance.

6. Droit de rétractation

Consommateurs (personnes physiques hors activité professionnelle) : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter. En acceptant la mise à disposition immédiate du service, vous renoncez expressément à ce droit dès l'activation de votre compte (article L221-28 13°).

Professionnels (freelances, entreprises) : ce droit ne s'applique pas.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible dans vos réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur peut résilier votre compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes (fraude, abus, non-paiement).

8. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas envoyer de spam via les relances e-mail (respect du RGPD et de la LCEN)
• Ne pas tenter d'accéder à des données autres que les vôtres
• Ne pas revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit préalable
• Ne pas contourner les limitations techniques (limite de leads du plan Free, rate limiting)

9. Propriété intellectuelle

Le service Leadloq, sa marque, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de AppMaker Studio et protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans le service (leads, notes, etc.).

10. Disponibilité et garanties

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité de 100 %. Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qu'impose la loi.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

12. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Vous serez informé de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.